Dossier spécial : La location entre particuliers (suite)
La location entre particuliers ne constitue pas une pratique marginale limitée à une poignée d’aventuriers, mais concernerait près de deux mille camping-caristes.
“C’est une activité assez répandue, même s’il est difficile d’en apprécier l’étendue, vu que les particuliers communiquent par de multiples biais, par Internet bien sûr, mais aussi par la presse gratuite et locale, sous forme de petites annonces. Par recoupement, je suis arrivé au chiffre de deux mille, mais c’est peut-être plus. Une chose est sûre, le nombre de demandes ne cesse de croître.”
Les raisons poussant les propriétaires à louer sont multiples. Celle le plus souvent avancée est purement d’ordre pécuniaire et vise à réduire les charges d’emprunt et d’entretien du camping-car, devenues trop lourdes au fil du temps ou en raison de difficultés passagères.Autre raison invoquée, l’utilisation réduite du camping-car. Et plutôt que de voir se déprécier leur bien, sans en profiter pleinement, des particuliers préfèrent le louer.
Quel revenu ?
Contrainte ou volontaire, la location entre particuliers permet de dégager des revenus complémentaires dont le montant varie en fonction du nombre de semaines louées. Les particuliers rechignent à annoncer des chiffres, mais les gestionnaires des deux seules plateformes de location sur Internet se montrent plus loquaces et avouent clairement que ces revenus permettent de couvrir partiellement ou totalement le coût réel du camping-car.
“En somme, cela permet d’avoir un véhicule qui ne coûte presque rien, ou plus rien du tout”, avoue Jean-Pierre Combaud, gestionnaire du site locationcampingcarfrance.com.
Même calcul pour Frank Chatel, le jeune patron de la société DIRECT Camping-car : “il ne me paraît pas déraisonnabled’annoncer des revenus de 5 000 €/an, au travers d’une dizaine de semaines louées”. Les chances de succès dépendent pour beaucoup du type de camping-car et de la région géographique sur laquelle le camping-car est proposé.Fiscalité.
Quoi qu’il en soit, les loyers perçus feront l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale et seront donc imposables à plus de 50% au titre des bénéfices commerciaux.En fonction du chiffre d’affaires, il est parfois préférable de changer de régime fiscal et d’opter pour le bénéfice au réel, après une inscription au registre du commerce.
Quelle assurance ?
Les assureurs regardent d’un oeil circonspect se développer ce marché entre particuliers, ne sachant pas trop sur quel pied danser. Les uns refusent de s’y engager sous prétexte que les risques de sinistres sont trop grands et qu’aucune réglementation n’encadre cette pratique.
Les autres acceptent mais sous certaines conditions. C’est notamment le cas d’AST (Assurance Sport et Tourisme), opérateur historique sur le secteur du camping-car. “Nous n’en faisons pas la promotion mais c’est quelque chose que nous proposons à nos clients lorsqu’ils en font la demande, toujours dans une perspective de service et de proximité avec nos assurés”, confie le directeur FrédericRamée.
“On demande juste que le locataire ait acquis 50% de bonus et que le propriétaire du camping-car ne le loue pas plus de huit semaines par an. Il faut aussi prévoir un coût supplémentaire de 10 €/jour loué.”
Une surprime aussitôt répercutée dans le prix de la location, comme le mentionnent de nombreuses petites annonces. Egalement interrogée, la Macif met en garde ses assurés contre une pratique qu’elle juge risquée, même si elle ne l’interdit pas.
“Le malus, la franchise, en cas d’accident responsable, s’applique au souscripteur du contrat d’assurance. Charge à lui, ensuite, de se retourner contre le locataire s’il a pris les précautions nécessaires. On appelle nos sociétaires à la vigilance concernant aussi les conséquences d’un accident suite à une conduite en état d’ivresse, car seraient automatiquement exclues les garanties dommages”, prévient M. Ouali, chef produit loisirs.
“Et ces mesures relèvent des conditions générales de l’assurance et non pas uniquement des contrats Macif.”
Transfert de l’assurance auto ?
Souvent préconisée par les particuliers, la solution consistant à transférer l’assurance auto n’apparaît pas satisfaisante dans la mesure où elle ne tient pas compte des spécificités d’un camping-car, et notamment de la valeur des effets personnels. C’est une solution à oublier, à moins de le faire en connaissance de cause et de reconnaître que la couverture est limitée à la seule garantie en responsabilité civile.Pour sécuriser et simplifier la location, DIRECT Camping-car ouvre une nouvelle voie et se propose d’assurer directement le campingcar loué, le propriétaire suspendant le contrat durant la location auprès de sa compagnie.
Quel contrat ?
Confier son camping-car à un inconnu n’est pas une chose banale et nécessite certaines garanties en même temps qu’un investissement personnel fort. “C’est assez contraignant, il faut être très réactif et régler les problèmes et les pannes sans attendre, car les locations s’enchaînent parfois d’une semaine sur l’autre”, raconte Mme Le Bihan, propriétaire d’une capucine Bürstner mise en location par le biais du site locationcampingcarfinistere.fr Louant depuis cinq ans son propre campingcar, et pouvant dès lors se prévaloir d’une solide expérience, Jean-Pierre Combaud ne dit pas autre chose. “Le contrat, même s’il est simplifié par rapport à celui d’un professionnel, doit prévoir tout de même une indemnité couvrant les frais de déplacement à chaque fois que s’imposent des visites chez le concessionnaire après une dégradation ou un accident. D’une manière générale, les choses se passent bien et les gens sont prudents, mais néanmoins je leur précise toujours avant de partir le prix d’un parechocs.”Un contrat “béton”.
De l’aveu de tous les bailleurs, un contrat “béton” et un état des lieux sérieux éviteront beaucoup de litiges. Mais puisque chacun y va de son contrat, il n’est pas exclu d’y trouver des clauses manifestement abusives, créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat.
C’est, par exemple, le cas lorsqu’il est stipulé que les travaux résultant d’une cause accidentelle ou indéterminée demeurent à la charge du locataire. Cette clause est jugée abusive dans la mesure où elle ne permet pas au locataire de prouver son absence de faute. Même verdict contre les contrats qui imposent des frais de réparations résultant de l’usure anormale du véhicule, sans que le locataire ait les moyens de vérifier.On pourrait encore citer le cas des clauses qui prévoient que le dépôt de garantie ne sera pas immédiatement restitué à la fin du contrat, sous prétexte de décaissement.
L’exemple des professionnels.
Les contrats des loueurs de métier font l’objet d’un contrôle strict, que ce soit des autorités de tutelle, de la commission des clauses abusives et même des syndicats auxquels ils appartiennent (Dica, CNPA). A l’image du groupement YpoLoc, beaucoup de concessionnaires ont établi une charte de qualité détaillant les procédures, les informations et les conseils à transmettre aux locataires novices. De toute évidence, la location s’est professionnalisée ces dernières années, avec la mise en place de structures et de compétences adaptées.
Assurément, un levier à l’achat
Et qu’en pensent les professionnels ? Certains crient à la concurrence déloyale, tandis que d’autres se montrent plus nuancés. “Ils ne donnent pas une image négative de la location”, confie Philippe Gueugnier, lerpatron d’Avis Car-Away, l’un des principaux loueurs en France.
“De toute façon, nous ne nous adressons pas aux mêmes personnes. Nos clients sont d’abord des gros consommateurs de kilomètres, qui partent des grandes villes et nous demandent des services, une disponibilité totale. S’ils s’adressent à nous, c’est parce que nous sommes un partenaire reconnu et fiable. C’est parfois plus acrobatique avec un particulier.”
Et, contrairement aux individuels, les loueurs professionnels ne peuvent pas se montrer aussi sélectifs dans le choix des clients, refuser ceux qui n’ont pas 50% de bonus, les fumeurs, les propriétaires de chiens…
L’opposition ne serait donc pas aussi frontale entre professionnels et particuliers. D’ailleurs, sur les mois les plus demandés, de mai à septembre, la demande reste le plus souvent insatisfaite faute d’une offre conséquente.
Par ailleurs, l’une des conséquences les plus inattendues de la location entre particuliers, c’est incontestablement qu’elle tire le marché neuf. “Sans cette opportunité de location, mon camping-car, je ne l’aurais pas acheté”, lâche Philippe, récent propriétaire d’un profilé Chausson. “Notre budget ne nous aurait pas permis de faire autrement.”
Ce commentaire n’a rien d’isolé et confirme que des pistes nouvelles et innovantes restent possibles pour soutenir le marché du camping-car.
Camping car Magazine ( n° 197 - février 2008 - B. BRANCHU)
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